Les fiches FDS, IFRA et allergènes suffisent-elles pour un CPSR ?

Les fiches FDS et IFRA d'un fournisseur, avec une fiche allergènes, font partie du dossier, sans le constituer entièrement. Selon l'article 10(1) du règlement (CE) n° 1223/2009, la Personne Responsable doit s'assurer d'une évaluation de la sécurité avant la mise sur le marché de l'UE, et le rapport sur la sécurité des produits cosmétiques (CPSR) se construit à partir de ce que vous fournissez. Chaque matière première exige sa propre fiche de données de sécurité, et la formule et les certificats d'analyse sont aussi nécessaires.

Avec un parfum, il faut le certificat IFRA, la déclaration des allergènes et la teneur en parfum. Les frais par formule figurent sur la page des tarifs, et le CPSR et le PIF sont livrés 5 à 10 jours ouvrables après réception des documents complets.

Que couvrent les fiches FDS et IFRA ?

Chaque fiche répond à un élément de la liste de départ. La FDS est la fiche de données de sécurité d'une matière première, le certificat IFRA couvre la sécurité du parfum, et la déclaration des allergènes couvre les allergènes du parfum.

Pour démarrer, Eldris demande une fiche de données de sécurité pour chaque matière première : une formule exige donc une fiche par matière utilisée. Avec un parfum, elle demande aussi le certificat IFRA, la déclaration des allergènes et la teneur en parfum. Un jeu fournisseur comprenant une FDS par matière, un certificat IFRA et une déclaration des allergènes couvre donc une bonne part du volet fournisseur de la liste. Chaque fiche répond à son propre élément, et aucune n'en remplace une autre. Les produits parfumés comme l'eau de parfum, l'eau de toilette, la brume parfumée et le parfum solide sont un type de cosmétique qu'Eldris évalue.

La déclaration des allergènes compte deux fois. Eldris la demande pour démarrer, et le règlement (UE) 2023/1545 de la Commission ajoute des allergènes du parfum à déclarer sur l'étiquette. Gardez la fiche allergènes du fournisseur avec la formule. La liste de départ complète, y compris les documents simplement utiles, figure dans le guide des documents pour démarrer un CPSR et un PIF.

Que laisse de côté un jeu fournisseur ?

Le jeu laisse de côté la formule, la teneur en parfum et les certificats d'analyse, tous nécessaires pour démarrer, ainsi que chaque document simplement utile.

Un oui dans la dernière colonne signifie que ce type de fiche couvre l'élément, pas que votre fiche est complète. Utilisez le tableau pour repérer les manques : cochez chaque ligne à laquelle vous pouvez répondre aujourd'hui, puis, après le paiement, téléversez ce que vous avez dans votre portail Eldris, et Eldris vous dit ce qui manque encore. Les lignes marquées Utile ne sont pas nécessaires pour démarrer. La section suivante indique d'où viennent ces documents.

D'où viennent les éléments manquants ?

La formule et la teneur en parfum viennent de vous ; les certificats d'analyse viennent des fournisseurs d'ingrédients, et la déclaration BPF de votre fabricant.

Une base achetée fait partie de la formule : la liste d'ingrédients transmise à Eldris doit donc en tenir compte. La formule peut être téléversée, ou saisie sous forme de liste d'ingrédients dont le total couvre toute la formule. La teneur en parfum décrit votre produit fini : elle vient de votre propre formule, pas des fiches du fournisseur de parfum.

Les certificats d'analyse sont nécessaires pour démarrer : demandez à chaque fournisseur d'ingrédients son propre certificat avec sa fiche de données de sécurité. Les données de stabilité et le challenge test viennent d'un laboratoire d'essais, qui fixe son propre prix. Eldris ne réalise, n'organise ni ne recommande d'essais en laboratoire. C'est votre fabricant, et non un fournisseur d'ingrédients, qui fournit la déclaration BPF. Eldris rédige votre liste d'ingrédients en noms INCI dans le cadre des frais par formule indiqués sur la page des tarifs.

Comment les fiches fournisseurs alimentent-elles le rapport de sécurité ?

Selon l'article 10(1), l'évaluation de la sécurité repose sur les informations pertinentes, et le CPSR se fonde sur la formule, les données d'essais et les documents que vous fournissez.

Le CPSR comprend une partie A, les informations sur la sécurité, et une partie B, l'évaluation de la sécurité, comme le prévoit l'annexe I. Chez Eldris, un évaluateur de sécurité qualifié signe le CPSR, partie A et partie B. Les documents que vous fournissez, fiches fournisseurs comprises, sont la base de son travail ; ils ne remplacent ni la formule ni l'évaluation. Un rapport d'essai de votre fabricant ou d'un laboratoire hors UE est transmis à l'évaluateur de sécurité, qui décide s'il convient au dossier pour l'UE.

Les rapports d'essais que vous fournissez entrent dans le dossier d'information sur le produit (PIF), que la Personne Responsable conserve dix ans après la mise sur le marché du dernier lot. En Grande-Bretagne, la Personne Responsable conserve un PIF en anglais qui comprend le rapport de sécurité du produit, selon les lignes directrices de GOV.UK. Le service CPSR et PIF couvre une formule par frais, quel que soit le nombre d'ingrédients, et la Personne Responsable est un service Eldris distinct.

Et s'il manque une fiche ?

Après le paiement, téléversez ce que vous avez dans votre portail Eldris, et Eldris vous dit ce qui manque encore. Avec un parfum, le certificat IFRA, la déclaration des allergènes et la teneur en parfum sont nécessaires pour démarrer.

Vous pouvez téléverser un jeu incomplet, et les éléments manquants peuvent suivre. Les 5 à 10 jours ouvrables courent à partir du jour où Eldris dispose de vos documents complets : un élément manquant de la liste de départ décale donc le début du décompte. Eldris vous indique, après téléversement, quels documents comptent comme complets pour votre formule.

Un élément manquant de la liste des documents utiles n'empêche pas la commande de démarrer. Il en va de même d'un challenge test pour un produit contenant de l'eau : vous pouvez lancer votre commande sans lui.

Si l'évaluateur de sécurité a besoin d'une fiche supplémentaire, la question apparaît dans votre portail, et les 5 à 10 jours ouvrables recommencent à partir du jour de votre réponse. Le décompte repart de zéro ; il ne se suspend jamais.

Questions fréquentes

La FDS de mon produit fini suffit-elle au lieu d'une FDS par matière première ?

La liste de départ demande une fiche de données de sécurité pour chaque matière première : envoyez la fiche de chaque matière de la formule, quelle que soit la fiche du produit fini que vous détenez aussi. Si l'évaluateur de sécurité a besoin de plus, la question apparaît dans votre portail, et les 5 à 10 jours ouvrables recommencent à partir du jour de votre réponse.

Et si je n'ai pas les fiches IFRA ou allergènes de mes parfums ?

Avec un parfum, elles sont nécessaires pour démarrer, avec la teneur en parfum. Demandez-les à votre fournisseur de parfum ; la teneur en parfum vient de votre propre formule. Après le paiement, téléversez ce que vous avez dans votre portail Eldris, et Eldris vous dit ce qui manque encore.

Les certificats d'analyse doivent-ils venir du fournisseur ?

Les certificats d'analyse viennent de vos fournisseurs d'ingrédients et sont nécessaires pour démarrer. Demandez à chaque fournisseur d'ingrédients son propre certificat avec sa fiche de données de sécurité. Après le paiement, téléversez ce que vous avez, et Eldris vous dit ce qui manque encore.

La déclaration des allergènes compte-t-elle aussi pour mon étiquette ?

Le règlement (UE) 2023/1545 de la Commission ajoute des allergènes du parfum à déclarer sur l'étiquette, et Eldris demande la déclaration des allergènes avec un parfum pour démarrer. L'article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 fixe les règles générales d'étiquetage.

Qui me dit ce qui manque dans mon jeu de documents ?

Eldris, après le paiement et le téléversement de ce que vous avez dans votre portail Eldris. Eldris ne réalise, n'organise ni ne recommande d'essais en laboratoire : tout résultat d'essai nécessaire vient d'un laboratoire d'essais, qui fixe son propre prix.

Le décompte commence-t-il quand je téléverse les fiches fournisseurs ?

Non. Le décompte commence quand Eldris dispose de vos documents complets, pas au premier téléversement. Si l'évaluateur de sécurité a besoin de plus, la question apparaît dans votre portail, et les 5 à 10 jours ouvrables recommencent à partir du jour de votre réponse.

Un test de stabilité ou un challenge test fait-il partie du jeu fournisseur ?

Non. Les données de stabilité et le challenge test viennent d'un laboratoire d'essais, pas des fiches FDS, IFRA ou allergènes. Eldris demande un rapport de challenge test (ISO 11930) pour les produits contenant de l'eau, pas pour les produits anhydres, mais vous pouvez lancer votre commande sans lui.